La justice a conclu à une discrimination liée à son état de santé
Daniel Manesse, après plusieurs années de procédures, a obtenu la condamnation de son employeur.
Son combat a été long, mais Daniel Manesse, un Rognacais, a fait récemment condamner en appel son employeur, EDF, pour traitement discriminatoire, lié à son état de santé. EDF doit lui verser 20 000€ de dommages et intérêts, sur les 80 000 qu’il avait demandés.
Après 35 ans dans l’entreprise, il termine sa carrière en tant que formateur à Sainte-Tulle (04). En 2000, ayant des doutes sur la présence d’amiante dans les salles de cours où il enseigne, il envoie un morceau de plaque fibro-ciment à la Caisse régionale d’assurance maladie du sud-est. Celle-ci lui répond qu’il y a bien présence de “chrysotile”, c’est-à-dire d’amiante blanc. En France, il est classé cancérigène depuis 1977 et interdit depuis 1997.
Le président du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail fait alors condamner les locaux, mais selon Daniel Manesse, son chef les fait rouvrir. Puis, sous la pression des stagiaires que le formateur a prévenus, ils sont à nouveau fermés.
En 2001, le tribunal des affaires sociales reconnaît la maladie professionnelle liée à l’amiante de Daniel Manesse : une capacité vitale respiratoire diminuée de 25%. Il continue malgré tout de travailler. En octobre2004, une autre maladie professionnelle est reconnue: une lombalgie due à des charges lourdes. “Cette fois, on m’a mis dans un bureau pendant plus de deux ans, à ne rien faire, sans aucune proposition de reclassement”, assure Daniel Manesse. Et depuis 2001, il ne bénéficie plus d’aucun avancement.
C’en est trop pour lui, il décide de solliciter, dans le cadre du dispositif amiante, une mise en retraite anticipée, qui prend effet le 1eravril 2007. Entre-temps, Daniel Manesse a pris un avocat et a saisi le conseil des Prud’hommes de Manosque, estimant avoir fait l’objet d’un traitement discriminatoire en raison de son état de santé. Le 23janvier 2007, il est débouté de ses demandes. Il fait appel et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), à laquelle il a envoyé son dossier, intervient aux débats pour faire valoir ses observations: elle, a conclu à l’existence d’une discrimination. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient d’estimer, comme la Halde, qu’il y avait bien eu discrimination, liée à son état de santé à l’égard de Daniel Manesse.
Source : La Provence
